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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS [4 fiches]

Fiche 1 2015-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Rights and Freedoms
OBS

private information: terminology used by Passport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Droits et libertés
OBS

renseignements confidentiels : terminologie en usage à Passeport Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • renseignement particulier
  • renseignement confidentiel

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Derechos y Libertades
PHR

Banco de datos particulares.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Federal Laws and Legal Documents
CONT

Confidences of Queen's Privy Council for Canada. Notwithstanding any other provision of this Act, no confidence of the Queen's Privy Council for Canada in respect of which subsection 39(1) of the Canada Evidence Act applies shall be disclosed or made available to any person.

Terme(s)-clé(s)
  • confidences

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Lois et documents juridiques fédéraux
Terme(s)-clé(s)
  • renseignements confidentiels

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos y Libertades
  • Comercio exterior
DEF

información confidencial: Incluye secretos industriales o de negocios, información privilegiada y otros materiales que no pueden revelarse de conformidad con la legislación interna de la Parte.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • renseignements confidentiels

Espagnol

Conserver la fiche 4

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