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RENSEIGNEMENTS ENREGISTRES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

The regulations are to prescribe: the form and manner in which to respond to the Commissioner's request for clarification or for confirmation of registered information ...

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

[...] la formulation et la manière de répondre aux demandes du commissaire pour des précisions ou pour la confirmation de renseignements enregistrés [...]

Espagnol

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