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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Sentencing
OBS

To remand a prisoner, after a preliminary or partial hearing before a court or magistrate, is to scud him back to custody, to be kept until the hearing is resumed or the trial comes on.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Peines

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

mettre sous garde : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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