TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

A butterfly reorganization is a tax-free method of allocating some or all of a company's assets to its shareholders on a tax-free basis.  2, fiche 1, Anglais, - butterfly%20reorganization

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Réorganisation d'une société par actions dans laquelle les biens de la société sont distribués en franchise d'impôt à ses actionnaires qui sont également des sociétés par actions, en proportion de leur participation dans la société, de telle façon que chaque actionnaire reçoive la part qui lui revient de chaque type de biens de la société et qu'ainsi, il puisse être considéré aux yeux de la loi comme un prolongement de la société qui procède à la distribution.  1, fiche 1, Français, - r%C3%A9organisation%20papillon

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

L'expression fait référence à un type de représentation graphique d'une telle réorganisation qui évoque la forme d'ailes de papillon.  1, fiche 1, Français, - r%C3%A9organisation%20papillon

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol