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REPERCUSSION IMPOT [1 fiche]

Fiche 1 2001-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The passing of the tax burden along to someone else by the person or firm on whom it is originally levied. For example ... the value-added tax used throughout the European Economic Community is shifted by manufacturers and retailers on to customers.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

[...] mesure dans laquelle il est possible au redevable légal d'un impôt d'en transférer la charge à un tiers à travers les prix, les salaires ou les taux d'intérêt.

OBS

[C'est le] cas du commerçant transférant la charge de la taxe à la valeur ajoutée à son client [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Cuando el contribuyente transfiere a otro el peso del tributo, con una elevación del precio de los bienes que produce.

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