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REPERTOIRE TIERS IMPARTIAUX MATIERE REGLEMENT CONFLITS [1 fiche]

Fiche 1 2003-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Practice and Procedural Law
  • Decision-Making Process
  • Sociology of Human Relations
OBS

In may 1995, the Department of Justice undertook the task of compiling the "Directory of Dispute Resolution Neutrals". The purpose of the Directory is to assist the Department of Justice and through it, other federal departments and agencies, in selecting dispute resolution (DR) neutrals such as mediators, arbitrators or neutral experts. The Directory contains basic information about both individuals and organizations in Canada providing these services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit judiciaire
  • Processus décisionnel
  • Sociologie des relations humaines
OBS

En mai 1995, le ministère de la Justice a entrepris de dresser le Répertoire de tiers impartiaux en matière de règlement de conflits. Son but est d'aider les employés du ministère de la Justice et d'autres ministères et organismes fédéraux à choisir des tiers impartiaux en matière de règlement des conflits (RC), qui peuvent servir de médiateurs, d'arbitres ou d'experts impartiaux. Le Répertoire contient des renseignements de base sur des personnes et des organismes qui fournissent des services de ce type au Canada.

Espagnol

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