TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REQUERANT [15 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A person who has applied for a benefit [Canada Pension Plan].

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Personne qui a fait une demande de prestation dans le cadre du Régime de pensions du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
DEF

A person who brings a petition.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
DEF

Personne qui forme une requête.

OBS

requérant; pétitionnaire : termes recommandés par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
DEF

The one who acts in, or the party who prefers a petition of right.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

applicant: term reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

requérant : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
OBS

Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Rights and Freedoms
  • Aboriginal Law
DEF

A person making a claim for benefits.

OBS

claimant: term used in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Conventions collectives et négociations
  • Droits et libertés
  • Droit autochtone
DEF

Personne qui adresse une demande auprès d'une administration pour solliciter un avantage ou faire valoir un droit.

OBS

demandeur : terme employé dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Transportation Law
  • Water Transport
DEF

Formerly, the complainant or party who files a libel in an ecclesiastical or admiralty case, corresponding to the plaintiff in actions at law.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit des transports
  • Transport par eau
OBS

libelle : (D.can.) Acte introductif d'instance.

Terme(s)-clé(s)
  • libelliste

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Derecho de transporte
  • Transporte por agua
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2006-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
  • Citizenship and Immigration
OBS

applicant: term used by Revenue Canada and Passport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
  • Citoyenneté et immigration
OBS

demandeur : terme utilisé par Revenu Canada.

OBS

requérant; requérante : en usage à Passeport Canada.

OBS

Les termes «demandeur» et «demanderesse» sont à éviter comme équivalent du terme anglais «applicant» à Passeport Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
  • Ciudadanía e inmigración
Terme(s)-clé(s)
  • candidata
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2005-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

applicant: terminology used by Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

Le terme requérant est correct dans le contexte des demandeurs de statut de réfugié et est employé à la Commission.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
PHR

Solicitante de asilo, de la condición de refugiado.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2005-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

OBS

Reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
OBS

Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

A full-time or part-time student at a designated educational institution who presents a duly completed Certificate of Eligibility to the lender.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Étudiant à temps plein ou à temps partiel d'un établissement d'enseignement agréé qui présente un Certificat d'admissibilité dûment rempli au prêteur.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Rules of Court
  • Courts
  • Health Law
OBS

Reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Règles de procédure
  • Tribunaux
  • Droit de la santé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho privado
  • Reglamento procesal
  • Tribunales
  • Derecho de salud
OBS

Terminología empleada en el proceso civil.

OBS

Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2000-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1998-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Le terme "requérant" est surtout utilisé dans le cas des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1998-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

«Pétitionnaire» est à éviter dans le domaine électoral.

Espagnol

Conserver la fiche 15

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