TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REQUETE RADIATION [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-03-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
- Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- motion to strike out
1, fiche 1, Anglais, motion%20to%20strike%20out
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- motion for striking 2, fiche 1, Anglais, motion%20for%20striking
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- requête en radiation
1, fiche 1, Français, requ%C3%AAte%20en%20radiation
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- requête pour obtenir la radiation 2, fiche 1, Français, requ%C3%AAte%20pour%20obtenir%20la%20radiation
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-10-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- motion to strike
1, fiche 2, Anglais, motion%20to%20strike
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- requête en radiation
1, fiche 2, Français, requ%C3%AAte%20en%20radiation
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- demande d'annulation 2, fiche 2, Français, demande%20d%27annulation
nom féminin
- requête aux fins de radiation 2, fiche 2, Français, requ%C3%AAte%20aux%20fins%20de%20radiation
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1990-12-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- motion for cancelling 1, fiche 3, Anglais, motion%20for%20cancelling
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- motion en révocation
1, fiche 3, Français, motion%20en%20r%C3%A9vocation
proposition, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- requête en radiation 2, fiche 3, Français, requ%C3%AAte%20en%20radiation
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
«motion» est l'équivalent de son homographe anglais recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile. 1, fiche 3, Français, - motion%20en%20r%C3%A9vocation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1985-10-16
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Rules of Court
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- motion to expunge 1, fiche 4, Anglais, motion%20to%20expunge
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Règles de procédure
Fiche 4, La vedette principale, Français
- requête en radiation
1, fiche 4, Français, requ%C3%AAte%20en%20radiation
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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