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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RESERVE CENTRALE [3 fiches]

Fiche 1 1989-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
OBS

D'où proviennent les fonds de certains programmes gouvernementaux, dans les documents du Cabinet.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1987-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

Subject to specific exceptions for which the Priorities and Planning Committee may provide on occasion, the Central Reserve (of the Policy and Expenditure Management System) is to be used solely to cover cost overruns resulting from changes such as revisions in the underlying economic or demographic assumptions in statutory or quasi-statutory programs.

OBS

This term has been replaced by "reserve for statutory overruns".

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Réserve qui sert à couvrir les dépassements du coût résultant de changements tels que la modification des prévisions économiques sur lesquelles se fondent des programmes imposés par la loi.

OBS

Ce terme est maintenant remplacé par "réserve pour dépassement des crédits législatifs".

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1987-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 3

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