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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

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réserve coloniale : Clause d'un traité appelée parfois aussi clause coloniale qui, en des formes variées, soit limite l'application de celui-ci au territoire métropolitain des États contractants, soit autorise ceux-ci à déclarer au moment de la signature, de la ratification ou de l'adhésion ou même ultérieurement qu'ils entendent limiter l'application du traité à leur territoire métropolitain ou à en exclure tout ou partie des autres territoires relevant, au point de vue international, de leur autorité.  1, fiche 1, Français, - r%C3%A9serve%20coloniale

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol