TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RESIDENCE HABITUELLE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-08-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- primary place of residence
1, fiche 1, Anglais, primary%20place%20of%20residence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Where an individual has more than one place of residence, the place of residence that is not first in order of importance to that individual would be that individual's secondary place of residence as it would be subordinate to the primary place of residence (i.e. it is used mainly for recreational purposes or it is occupied less than another). 2, fiche 1, Anglais, - primary%20place%20of%20residence
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
While there is some similarity to the term "principal residence" used under the Income Tax Act (ITA), the determination of principal residence is not necessarily an indicator of whether the residence would be the individual's primary place of residence for GST/HST [Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax] purposes. 2, fiche 1, Anglais, - primary%20place%20of%20residence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- résidence habituelle
1, fiche 1, Français, r%C3%A9sidence%20habituelle
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'un particulier a plus d'une résidence, la résidence qui n'est pas la plus importante pour ce particulier est la résidence secondaire puisqu'elle est subordonnée à la résidence habituelle (p. ex. elle est utilisée principalement à des fins de loisirs ou est occupée moins qu'une autre). 2, fiche 1, Français, - r%C3%A9sidence%20habituelle
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Même si l'expression «résidence habituelle» a des similitudes avec l'expression «résidence principale» utilisée dans la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR), la détermination de la résidence principale n'indique pas nécessairement que la résidence est la résidence habituelle du particulier aux fins de la TPS/TVH [taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée]. 2, fiche 1, Français, - r%C3%A9sidence%20habituelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- lugar de residencia principal
1, fiche 1, Espagnol, lugar%20de%20residencia%20principal
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A efectos fiscales, las personas se clasifican como "residentes" si su residencia o lugar de residencia principal se encuentra dentro del país o si la persona está presente en el dicho durante más de 182 días en cualquier período de 12 meses que finalice dentro del año fiscal aplicable. 1, fiche 1, Espagnol, - lugar%20de%20residencia%20principal
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-08-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- habitual residence
1, fiche 2, Anglais, habitual%20residence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- résidence habituelle
1, fiche 2, Français, r%C3%A9sidence%20habituelle
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
résidence habituelle : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9sidence%20habituelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2006-01-12
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- habitual residence
1, fiche 3, Anglais, habitual%20residence
correct, loi fédérale
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
A Convention refugee is a person who, by reason of a well-founded fear of persecution for reasons of race, religion, nationality, membership in a particular social group or political opinion, not having a country of nationality, is outside the country of their former habitual residence and is unable or, by reason of that fear, unwilling to return to that country. 2, fiche 3, Anglais, - habitual%20residence
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
habitual residence: term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001. 3, fiche 3, Anglais, - habitual%20residence
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 3, La vedette principale, Français
- résidence habituelle
1, fiche 3, Français, r%C3%A9sidence%20habituelle
correct, loi fédérale, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
A qualité de réfugié au sens de la Convention, le réfugié, la personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques : soit, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ni, du fait de cette crainte, ne veut y retourner. 2, fiche 3, Français, - r%C3%A9sidence%20habituelle
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
résidence habituelle : terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001. 3, fiche 3, Français, - r%C3%A9sidence%20habituelle
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2004-08-11
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Labour and Employment
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- normal residence
1, fiche 4, Anglais, normal%20residence
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- usual residence 2, fiche 4, Anglais, usual%20residence
correct
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Travail et emploi
Fiche 4, La vedette principale, Français
- résidence habituelle
1, fiche 4, Français, r%C3%A9sidence%20habituelle
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2004-08-11
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- ordinary residence
1, fiche 5, Anglais, ordinary%20residence
correct, loi fédérale
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- ordinary place of residence 2, fiche 5, Anglais, ordinary%20place%20of%20residence
correct, loi fédérale
- place of ordinary residence 3, fiche 5, Anglais, place%20of%20ordinary%20residence
correct, loi fédérale
- domicile 3, fiche 5, Anglais, domicile
correct, loi du Québec
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 5, La vedette principale, Français
- résidence habituelle
1, fiche 5, Français, r%C3%A9sidence%20habituelle
correct, loi du Québec, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- lieu de résidence habituelle 2, fiche 5, Français, lieu%20de%20r%C3%A9sidence%20habituelle
correct, loi fédérale, nom masculin
- lieu habituel de résidence 3, fiche 5, Français, lieu%20habituel%20de%20r%C3%A9sidence
nom masculin
- domicile 2, fiche 5, Français, domicile
correct, nom masculin
- résidence fixe 4, fiche 5, Français, r%C3%A9sidence%20fixe
nom féminin
- résidence ordinaire 2, fiche 5, Français, r%C3%A9sidence%20ordinaire
à éviter, voir observation, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
résidence ordinaire : «Ordinaire» est un anglicisme dans cette expression. 5, fiche 5, Français, - r%C3%A9sidence%20habituelle
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Sistemas electorales y partidos políticos
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- domicilio fijo
1, fiche 5, Espagnol, domicilio%20fijo
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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