TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RESIDENT NON-RESSORTISSANT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-02-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-national resident
1, fiche 1, Anglais, non%2Dnational%20resident
correct, règlement fédéral
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In addition to the permanent resident visa required of a foreign national seeking to become a permanent resident at a port of entry, a foreign national seeking to become a permanent resident must hold an identity or travel document that was issued by a country to non-national residents, refugees or stateless persons who are unable to obtain a passport or other travel document from their country of citizenship or nationality or who have no country of citizenship or nationality. 2, fiche 1, Anglais, - non%2Dnational%20resident
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
non-national resident: term found in the Immigration and Regufee Protection Regulations, 2002. 3, fiche 1, Anglais, - non%2Dnational%20resident
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- résident non-ressortissant
1, fiche 1, Français, r%C3%A9sident%20non%2Dressortissant
correct, règlement fédéral, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En plus du visa de résident permanent que doit détenir l'étranger qui cherche à devenir résident permanent à un point d'entrée, l'étranger qui entend devenir résident permanent doit détenir l'un des documents suivants : un titre de voyage ou une pièce d'identité délivré par un pays aux résidents non-ressortissants, aux réfugiés au sens de la Convention ou aux apatrides qui sont dans l'impossibilité d'obtenir un passeport ou autre titre de voyage auprès de leur pays de citoyenneté ou de nationalité, ou qui n'ont pas de pays de citoyenneté ou de nationalité. 2, fiche 1, Français, - r%C3%A9sident%20non%2Dressortissant
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
résident non-ressortissant : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 3, fiche 1, Français, - r%C3%A9sident%20non%2Dressortissant
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- résident non ressortissant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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