TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RESOLUTION ETABLISSANT REGLES APPLICATION DECRET AUTOMOBILE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-08-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Motor Vehicles and Bicycles
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Resolution that Establishes Rules for the Implementation of the Auto Decree
1, fiche 1, Anglais, Resolution%20that%20Establishes%20Rules%20for%20the%20Implementation%20of%20the%20Auto%20Decree
non officiel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Auto Decree 1, fiche 1, Anglais, Auto%20Decree
non officiel
- Auto Decree Implementing Regulations 1, fiche 1, Anglais, Auto%20Decree%20Implementing%20Regulations
non officiel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Véhicules automobiles et bicyclettes
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Résolution établissant des règles pour l'application du Décret de l'automobile
1, fiche 1, Français, R%C3%A9solution%20%C3%A9tablissant%20des%20r%C3%A8gles%20pour%20l%27application%20du%20D%C3%A9cret%20de%20l%27automobile
non officiel, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement d'application du Décret de l'automobile 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20d%27application%20du%20D%C3%A9cret%20de%20l%27automobile
non officiel, nom masculin
- Décret de l'automobile 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20l%27automobile
non officiel, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Lexique Affaires étrangères. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A9solution%20%C3%A9tablissant%20des%20r%C3%A8gles%20pour%20l%27application%20du%20D%C3%A9cret%20de%20l%27automobile
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos
- Vehículos automotores y bicicletas
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Acuerdo que Determina Reglas para la Aplicación del Decreto para el Fomento y Modernización de la Industria Automotriz
1, fiche 1, Espagnol, Acuerdo%20que%20Determina%20Reglas%20para%20la%20Aplicaci%C3%B3n%20del%20Decreto%20para%20el%20Fomento%20y%20Modernizaci%C3%B3n%20de%20la%20Industria%20Automotriz
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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