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RESPONDEAT SUPERIOR [1 fiche]

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Fiche 1 2001-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
OBS

In law, the rule that a principal or master is liable for the acts of his agent or servant done in the furtherance of the principal's business.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
OBS

Que le supérieur (maître) réponde. Principe formulé par les juristes du common law et qui se trouve énoncé différemment à l'article 1054 du Code civil : «Les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et ouvrier ...».

OBS

maxime invoquant la responsabilité des maîtres et des commettants du fait du dommage causé par leurs domestiques et préposés.

Espagnol

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