TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RESPONSABILITE CRIMINELLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Penal Law
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- criminal liability
1, fiche 1, Anglais, criminal%20liability
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit pénal
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- responsabilité criminelle
1, fiche 1, Français, responsabilit%C3%A9%20criminelle
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- responsabilité pénale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho penal
- Ciudadanía e inmigración
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- responsabilidad penal
1, fiche 1, Espagnol, responsabilidad%20penal
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-08-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Penal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- criminal responsibility
1, fiche 2, Anglais, criminal%20responsibility
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit pénal
Fiche 2, La vedette principale, Français
- responsabilité pénale
1, fiche 2, Français, responsabilit%C3%A9%20p%C3%A9nale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- responsabilité criminelle 2, fiche 2, Français, responsabilit%C3%A9%20criminelle
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le Code criminel ou une autre loi. 3, fiche 2, Français, - responsabilit%C3%A9%20p%C3%A9nale
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
responsabilité criminelle : terme tiré du Mini-lexique de l’arrestation et de la détention et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 4, fiche 2, Français, - responsabilit%C3%A9%20p%C3%A9nale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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