TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RESPONSABILITE LEGALE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-01-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Law of Contracts (common law)
- Federal Administration
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- legal responsibility
1, fiche 1, Anglais, legal%20responsibility
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Droit des contrats (common law)
- Administration fédérale
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- responsabilité légale
1, fiche 1, Français, responsabilit%C3%A9%20l%C3%A9gale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- responsabilité vis-à-vis de la loi 2, fiche 1, Français, responsabilit%C3%A9%20vis%2D%C3%A0%2Dvis%20de%20la%20loi
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-05-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Insurance
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- legal liability
1, fiche 2, Anglais, legal%20liability
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
an obligation enforceable by law most often considered in a monetary sense. 2, fiche 2, Anglais, - legal%20liability
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Assurances
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- responsabilité légale
1, fiche 2, Français, responsabilit%C3%A9%20l%C3%A9gale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho de obligaciones (derecho civil)
- Seguros
- Derecho de contratos (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- responsabilidad jurídica
1, fiche 2, Espagnol, responsabilidad%20jur%C3%ADdica
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-07-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Public Administration (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- statutory responsibility
1, fiche 3, Anglais, statutory%20responsibility
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Administration publique (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- responsabilité légale
1, fiche 3, Français, responsabilit%C3%A9%20l%C3%A9gale
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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