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RESTE TEMPS SERVICE [1 fiche]

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Fiche 1 1997-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Naval Forces
CONT

the remaining time composed of service as set out in subsection 26(2).

OBS

remaining time composed of service: From the federal certification project (Marine Certification Regulations Section 26) to become effective after 1996.

Français

Domaine(s)
  • Forces navales
CONT

le reste du temps de service selon les exigences du paragraphe 26(2).

OBS

reste du temps de service : Extrait du projet de règlement fédéral (Règlement sur la délivrance des brevets et des certificats - Marine Article 26) qui entrera en vigueur après 1996.

Espagnol

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