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RETOUR FORCE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

The compulsory return of an individual to the country of origin, transit or third country, on the basis of an administrative or judicial act.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Retour imposé à un individu vers son pays d'origine, un pays de transit ou un pays tiers […] conformément à une décision administrative ou judiciaire.

OBS

retour forcé : terme tiré du mini-lexique «Réfugiés et droit d'asile» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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