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RETRAIT COTE [1 fiche]

Fiche 1 2018-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport
  • Regulations (Water Transport)
  • Maritime Law
CONT

Withdrawal of class. The Society will withdraw the class of a ship when: requested by the owner; the class has been suspended for more than six months ...

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Droit maritime
DEF

Suppression de la cote attribuée par une société de classification, en général parce que le navire est en avarie ou que ses équipement ne répondent plus au règlement imposé par la cote.

CONT

Le propriétaire ou l'armateur, le capitaine du navire et la société de classification sont tenus de faire connaître en temps utile à l'autorité maritime ou consulaire du lieu où se trouve le navire l'avarie subie, les changements apportés ou le retrait de la cote.

Espagnol

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