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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RETRAIT PROGRESSIF [4 fiches]

Fiche 1 2015-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
CONT

Canada completed this phase out in April 2002, making our skies much quieter.

CONT

Phase out of Chapter 2 aircraft.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

Le Canada a achevé ce retrait progressif en avril 2002, ce qui a contribué à rendre notre espace aérien plus silencieux.

CONT

Élimination graduelle des aéronefs du chapitre 2.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
OBS

the General Preferential Tariff.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Le retrait progressif consiste à abolir progressivement les préférences tarifaires accordées à des pays en développement à mesure que leur capacité de fabrication et d'exportation s'accroît et que leurs produits deviennent davantage concurrentiels sur les marchés mondiaux et à assujettir graduellement ces produits aux taux de douane NPF. Ce mécanisme est en vigueur dans les régimes tarifaires de pays comme le Japon et les USA et à la CEE.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance
Terme(s)-clé(s)
  • phase out

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Situation d'une activité qui est en train d'être graduellement discontinuée.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
  • Peace-Keeping Operations

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Opérations de maintien de la paix

Espagnol

Conserver la fiche 4

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