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RETRANCHEMENT PARTIES [1 fiche]

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Fiche 1 1997-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Rights and Freedoms
  • Communication and Information Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Droits et libertés
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Action par laquelle on retranche une ou des parties d'un manuel du ministère dont la divulgation au public est exclue aux termes de la Loi sur l'accès à l'information.

CONT

Retranchement de parties d'un manuel.

OBS

Cacher certains renseignements (par exemple en les masquant avec du papier avant de faire photocopier le document) pour qu'ils ne soient pas divulgués.

OBS

Source : Loi sur l'accès à l'information et protection des renseignements personnels.

Espagnol

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