TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REUNION DROITS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-05-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- collection of rights
1, fiche 1, Anglais, collection%20of%20rights
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A copyright can be described as a collection of rights automatically vested to you once you have created an original work of authorship ... These rights include the right to reproduce the work, to prepare derivative works, to distribute copies, to perform the work publicly, and to display the work publicly. 2, fiche 1, Anglais, - collection%20of%20rights
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ensemble de droits
1, fiche 1, Français, ensemble%20de%20droits
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- réunion de droits 2, fiche 1, Français, r%C3%A9union%20de%20droits
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ne comporte aucune définition générale, mais énonce plutôt un ensemble de droits, comme le droit à l'éducation, à la santé et au soutien économique et social ainsi que d'autres formes de garantie minimale de subsistance économique. 3, fiche 1, Français, - ensemble%20de%20droits
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- merger of claims 1, fiche 2, Anglais, merger%20of%20claims
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- confusion de droits
1, fiche 2, Français, confusion%20de%20droits
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- réunion de droits 1, fiche 2, Français, r%C3%A9union%20de%20droits
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :