TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REVENDICATION FINS NEGOCIATION [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
CONT

In light of Canada's offer to accept the claim for negotiation under the Specific Claims Policy, the Commission has suspended its inquiry and wishes the parties well in their negotiations towards a settlement.

OBS

Chippewa Tri-Council Inquiry Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim (March 2003).

Terme(s)-clé(s)
  • negotiation claim

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
CONT

Le Canada ayant offert d'accepter la revendication aux fins de négociation sous le régime de la Politique des revendications particulières, la Commission a suspendu son enquête et souhaite aux parties de connaître de fructueuses négociations en vue d'un règlement.

OBS

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas concernant la cession de la réserve de Coldwater-Narrows (Mars 2003).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :