TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REVENDICATIONS PARTICULIERES OUEST [1 fiche]

Fiche 1 2012-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Aboriginal Law
OBS

On April 20, 1993, the Oak Lake Sioux First Nation (now known as the Canupawakpa Dakota First Nation), on behalf of the descendants of Turtle Mountain IR 60, maintained that the surrender vote was improperly taken and submitted its claim to Specific Claims West of the Department of Indian Affairs and Northern Development (DIAND).

OBS

Canupawakpa Dakota First Nation Inquiry Turtle Mountain Surrender Claim (July 2003).

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Droit autochtone
OBS

Le 20 avril 1993, la Première Nation sioux d'Oak Lake (maintenant connue comme la Première Nation dakota de Canupawakpa), au nom des descendants des habitants de la réserve 60 de Turtle Mountain, fait valoir que le vote de cession a été tenu indûment et présente sa revendication aux Revendications particulières - Ouest, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC).

OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation Dakota de Canupawakpa relative à la cession des Collines Turtle (Juillet 2003).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :