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REVENU APRES IMPOT [3 fiches]

Fiche 1 2015-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
  • Investment
CONT

Certain exceptions to the anti-avoidance rule are provided. Notably an exception is provided where the dividend can reasonably be attributed to after-tax earnings (called "safe income on hand"), enabling a corporation to distribute such earnings as a tax-deductible inter-corporate dividend.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
CONT

Certaines exceptions à l'application de la règle anti-évitement sont prévues. L'une de ces exceptions permet notamment à une société de distribuer son revenu à titre de dividende intersociétés déductible d’impôt lorsqu'il est raisonnable de considérer le dividende comme étant attribuable au revenu après impôt de la société (ce que l'on appelle le «revenu protégé en main»).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Economics
CONT

The production-possibility concept ... gives insight into the nature of government activity. [Society] can choose between (1) private goods ..., which families buy voluntarily out of their after-tax incomes at prices set by markets, and (2) public goods.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Économique
CONT

Ajouter le revenu annuel après impôt et le gain en capital moyen après impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Statistics Canada annual publication 13-210.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Publication annuelle 13-210 de Statistique Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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