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REVENU FISCAL [1 fiche]

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Fiche 1 2007-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Government Accounting
DEF

Earnings by a government body that come from direct and indirect taxes.

CONT

"Revenue" consists of all tax and non-tax receipts which affect the surplus or deficit in the reporting period, and includes revenue internal to the government.

CONT

It is recognized that the growth in tax revenue is subject to a large overall performance of the economy, tax policy changes, and the effectiveness of the tax administration processes and practices.

Terme(s)-clé(s)
  • tax revenue
  • tax receipt

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité publique
DEF

Recettes que l'Administration publique tire des impôts directs et indirects et autres taxes qui frappent les contribuables.

CONT

la croissance des revenus fiscaux est assujettie à un grand nombre de facteurs, dont le rendement global de l'économie,les changements dans la politique fiscale ainsi que l'efficacité des processus et des pratiques de l'administration fiscale.

OBS

recettes fiscales : Terme en usage à l'Agence des douanes et du revenu du Canada. L'Agence pratique encore à ce jour la comptabilité de caisse et non la comptabilité d'exercice. Ce terme est encore en usage dans les textes plus généraux.

OBS

revenus fiscaux : La Stratégie d'information financière, entrée en vigueur le 1er avril 2001, impose la comptabilité d'exercice, laquelle utilise le terme français «revenus fiscaux» pour traduire le terme anglais «tax revenues» dans le domaine de la comptabilité publique. «Revenus fiscaux» est également utilisé dans la comptabilité des sociétés d'État.

Terme(s)-clé(s)
  • recette fiscale
  • revenu fiscal

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Contabilidad pública
DEF

Conjunto de ingresos de una Administración provenientes de tasas e impuestos.

OBS

ingresos fiscales: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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