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REVENU NET IMPOSABLE [1 fiche]

Fiche 1 1996-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Gross taxable income less the following: registered pension plan (RPP) contributions; union dues; alimony or maintenance payments required by a court order to be deducted at source; a deduction for living in a designated area; deductions authorized by RCCET (Revenue Canada - Customs, Excise and Taxation), (and for Québec, MRQ - Ministère du Revenu du Québec).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Montant égal au revenu brut imposable moins les retenues suivantes: cotisations à un régime de pensions agréé (RPA), cotisations syndicales, pensions alimentaires ou d'entretien qui doivent être déduites à la source par ordonnance de la cour, déductions pour les résidents de régions désignées et déductions autorisées par RCADI (Revenu Canada - Accise, Douanes et Impôt) (et par le MRQ - Ministère du Revenu du Québec au Québec).

Espagnol

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