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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REVISION LOI ACCISE [1 fiche]

Fiche 1 1997-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Finance Canada. A proposal for a revised framework for the taxation of alcohol and tobacco products. Issued jointly with Revenue Canada, Ottawa, 1997.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Finances Canada. Proposition de révision du régime de taxation des produits du tabac et de l'alcool. Publié conjointement avec Revenu Canada. Ottawa, 1997.

Espagnol

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