TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REVISIONS ELECTORALES [1 fiche]

Fiche 1 2006-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Readjustment of representation in Commons. The number of members of the House of Commons and the representation of the provinces therein shall, on the coming into force of this subsection and thereafter on the completion of each decennial census, be readjusted by such authority, in such manner, and from such time as the Parliament of Canada from time to time provides ...

OBS

In the House of Commons.

OBS

The term "reapportionment", in the United States, refers to a new apportionment (especially a reallotment of US congressional seats on the basis of census results).

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Révisions électorales. À l'entrée en vigueur du présent paragraphe et, par la suite, à l'issue de chaque recensement décennal, il est procédé à la révision du nombre des députés et de la représentation des provinces à la Chambre des communes selon les pouvoirs conférés et les modalités de temps ou autres fixées en tant que de besoin par le Parlement du Canada [...]

CONT

Les députés de la Chambre des représentants des régions rurales, craignant d'être boudés par les électeurs de leurs nouvelles circonscriptions urbaines, réussirent à empêcher le réapportionnement des sièges à partir des recensements que la Constitution américaine autorisait.

OBS

A la Chambre des communes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :