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REVOQUER MEMBRE CAUSE [1 fiche]

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Fiche 1 2000-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Labour Law
CONT

... the Minister shall send the report to the Governor in Council, who may ... suspend the member without pay, remove the member from office ...

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Droit du travail
CONT

Le ministre transmet le rapport au gouverneur en conseil qui peut [...] révoquer le membre en cause [...]

Espagnol

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