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REVOQUER OFFRE [1 fiche]

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Fiche 1 2015-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

An offeror can revoke an offer up until the acceptance has been mailed (mailbox rule). An uncommunicated intention to accept is not an enforceable acceptance.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
CONT

[...] c'est l'engagement par la volonté unilatérale qui rendrait compte de ce que le pollicitant n'a pas le droit de révoquer son offre, au moins pendant un certain délai, tant que le correspondant n'a pas eu le temps de la réflexion.

Espagnol

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