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RFR [3 fiches]

Fiche 1 2016-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
CONT

The Ministry of Housing provides ... grants of up to $7,500 to owner-occupants whose adjusted family income is no greater than $12,500.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
DEF

Somme des revenus familiaux annuels bruts d'où certaines déductions sont autorisées pour les enfants et l'épouse.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
Terme(s)-clé(s)
  • income-contingent repayment
  • income-related repayment

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Pedagogía (Generalidades)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A system that simulates how much revenue a province or territory could raise if it levied the national average tax rate on each of its tax bases.

PHR

Representative tax system approach.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Régime qui simule le niveau de revenus qu'une province ou un territoire pourrait produire si elle prélevait le taux d'imposition national moyen sur chacune de ses assiettes fiscales.

PHR

Approche du régime fiscal représentatif.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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