TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RGAP [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-03-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Pensionable, Insurable Earnings Review
1, fiche 1, Anglais, Pensionable%2C%20Insurable%20Earnings%20Review
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- PIER 1, fiche 1, Anglais, PIER
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
A deficiency report produced by RCCET (Revenue Canada - Customs, Excise and Taxation) from T4s when the total CPP contributions and UI premiums do not equal the (PIER) amount calculated on reported contributory and insurable-earnings. 1, fiche 1, Anglais, - Pensionable%2C%20Insurable%20Earnings%20Review
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension
1, fiche 1, Français, Revue%20des%20gains%20assurables%20et%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- RGAP 1, fiche 1, Français, RGAP
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Rapport produit par RCADI (Revenu Canada - Accise, Douanes et Impôt) à partir des feuillets T4 lorsque le total des cotisations aux RPC et à l'assurance-chômage est différent du montant calculé (RGAP) en fonction des contributions et des revenus assurables déclarés. 1, fiche 1, Français, - Revue%20des%20gains%20assurables%20et%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-02-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
- Auditing (Accounting)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pensionable and insurable earnings review
1, fiche 2, Anglais, pensionable%20and%20insurable%20earnings%20review
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- PIER 1, fiche 2, Anglais, PIER
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
An audit performed by RCCET (Revenue Canada, Customs, Excise and Taxation) of which is to identify deficiencies of CPP contributions and UI premiums. 1, fiche 2, Anglais, - pensionable%20and%20insurable%20earnings%20review
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
- Vérification (Comptabilité)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- revue des gains assurables et ouvrant droit à pension
1, fiche 2, Français, revue%20des%20gains%20assurables%20et%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- RGAP 2, fiche 2, Français, RGAP
correct, nom féminin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Vérification effectuée par RCADI (Revenu Canada, Accise, Douanes et Impôt) sur réception des feuillets T4, afin d'identifier toute erreur de versement des cotisations au RPC et des cotisations d'a.-c. 2, fiche 2, Français, - revue%20des%20gains%20assurables%20et%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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