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RISQUE AUGMENTE [1 fiche]

Fiche 1 2010-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

... if one searches carefully, one may occasionally see evidence of the emerging view (Theory of strict liability for abnormally dangerous activities). ... Mr. Justice Rand, of the Supreme Court of Canada, once based a decision on the "enhanced risk" involved in bringing water onto premises.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

[...] si on cherche bien, on peut découvrir un indice de la présence de cette nouvelle conception (théorie de la responsabilité stricte à l'égard d'activités anormalement dangereuses). [...] Le juge Rand de la cour suprême du Canada a déjà fondé une décision sur le "risque augmenté" qui entrait en jeu dans l'emmagasinage d'eau dans des locaux.

Espagnol

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