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RISQUE CONNU [2 fiches]

Fiche 1 2005-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Law of Obligations (civil law)
  • Tort Law (common law)
CONT

... physicians who are involved in the provision of [complementary and alternative medicines] therapies must provide information to patients about known risks.

OBS

known risks: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • known risk

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des délits (common law)
CONT

[ ... ] lorsqu'un chirurgien recommande une opération qui comporte des risques connus, savoir des risques probables, ou des risques particuliers ou inhabituels, il a l'obligation de les divulguer à son patient et, s'il omet de le faire et qu'un des risques tus ou partiellement divulgués entraîne une lésion, on jugera que le consentement du patient à l'opération n'était pas un consentement éclairé, bien que l'opération elle-même ait été pratiquée selon les règles de l'art.

OBS

risques connus : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • risque connu
  • aléas connus
  • aléa connu

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
CONT

... ensure that each employee is made aware of every known or foreseeable safety or health hazard in the area where that employee works ....

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
CONT

[...] de veiller à ce que soit porté à l'attention de chaque employé le risque connu ou prévisible que représente pour sa sécurité et sa santé l'endroit où il travaille [...].

Espagnol

Conserver la fiche 2

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