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RISQUE COUVERT PLAN PROTECTION B [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 1994-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Coverage B risks comprise all risks under the [Nuclear Liability] Act except Coverage A risks.

OBS

Coverage A risks include bodily injury and property damage specified in the insurer's policy form which excludes damages caused by normal emissions.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les risques couverts par le plan de protection B comprennent tous les risques prévus par la Loi [sur la responsabilité nucléaire], à l'exception des risques couverts par le plan de protection A.

OBS

Les risques couverts par le plan de protection A comprennent les blessures corporelles et les dommages aux biens mentionnés dans la police de l'assureur, d'après laquelle les dommages causés par les émissions normales sont exclus.

Espagnol

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