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RISQUE PREVISIBLE [3 fiches]

Fiche 1 2016-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
CONT

A negligent tort is one where the defendant, as a reasonable person, should have foreseen that his conduct involved a foreseeable risk ....

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

risque prévisible : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

If the Minister requires security to be provided, the Minister shall determine the amount of security on the basis of the anticipated risk of inadmissible foreign nationals being carried to Canada by the transporter.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protections Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Si le ministre exige du transporteur commercial qu'il fournisse une garantie, il en détermine le montant en se fondant sur le risque prévisible que le transporteur amène au Canada des étrangers interdits de territoire.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
CONT

... ensure that each employee is made aware of every known or foreseeable safety and health hazard in the area where that employee works ....

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
CONT

[...] de veiller à ce que soit porté à l'attention de chaque employé le risque connu ou prévisible que représente pour sa sécurité et sa santé l'endroit où il travaille [...].

Espagnol

Conserver la fiche 3

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