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RISQUES IMPORTANTS [1 fiche]

Fiche 1 2016-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Health Law
  • Law of Obligations (civil law)
  • Tort Law (common law)
CONT

The duty of informed consent requires, among other things, that all material risks be disclosed to a patient. A material risk is something a "reasonable person" in the patient's position would want to know in order to make an informed decision about treatment.

OBS

material risk: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • material risks

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la santé
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Par risques importants, on entend les risques significatifs qui présentent un réel danger pour la vie, la santé ou le bien-être du patient. Pour déterminer s'il existe un risque important, il faut évaluer la gravité des résultats éventuels, ainsi que leur probabilité. Même s'il n'y a que de faibles chances de traumatisme grave ou de décès, on pourra considérer qu'il s'agit d'un risque important; on pourra par ailleurs en venir à la même conclusion s'il existe des risques élevés d'un préjudice sans gravité.

OBS

risque important : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

risque important : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • risques importants

Espagnol

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