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RISQUES SIGNIFICATIFS [1 fiche]

Fiche 1 2005-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Tort Law (common law)
  • Health Law
CONT

The patient must receive information and adequate explanation about the nature of the proposed investigation or treatment, its anticipated effect and its expected benefits as well as the significant risks (material and special) involved, alternatives available and likely consequences of not having the treatment.

OBS

significant risks: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • significant risk

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit de la santé
CONT

Pour que le consentement au traitement soit valide, il faut qu'il soit «éclairé». Le malade doit donc avoir reçu des explications suffisantes sur la nature des examens ou des traitements qui sont envisagés dans son cas et sur les effets qu'on en attend, de même que sur les risques significatifs qui s'y rattachent et les solutions de rechange possibles.

OBS

risques significatifs : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • risque significatif

Espagnol

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