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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ROI [10 fiches]

Fiche 1 2022-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (outside Canada)
Universal entry(ies)
TH-45
code de système de classement, voir observation
OBS

A province of Thailand.

OBS

TH-45: code recognized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (hors Canada)
Entrée(s) universelle(s)
TH-45
code de système de classement, voir observation
OBS

Province de la Thaïlande.

OBS

TH-45 : code reconnu par l'ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Oilseed Crops

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Culture des plantes oléagineuses

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Parliamentary Language
CONT

In this Act, ... Her Majesty, His Majesty, the Queen or the Crown means the Sovereign of the United Kingdom, Canada and the other Realms and Territories, and Head of the Commonwealth.

OBS

Her Majesty the Queen in her role as head of state, represented in Canada by the Governor General.

CONT

In Canada, the "legal interests" of the Crown are constitutionally assigned either to the federal, or to the provincial levels of government.

OBS

The executive branch of government, i.e. the Queen acting through Her agents (the members of the Cabinet).

OBS

These terms are not always interchangeable.

Terme(s)-clé(s)
  • King

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi. [...] Sa Majesté, la Reine, le Roi ou la Couronne. Le Souverain du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, et chef du Commonwealth.

OBS

Sa Majesté la Reine, en tant que chef d'État, représentée au Canada par le gouverneur général.

OBS

L'organe exécutif du gouvernement, c.-à-d. la Reine agissant par l'intermédiaire de ses agents (les membres du cabinet).

OBS

1. Ces termes ne sont pas toujours interchangeables. 2. «Couronne» ne prend pas la majuscule quand il s'agit de la personne physique du monarque ou du symbole de royauté et non de la personne morale qu'est le pays.

OBS

Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi. [...] Couronne. Sa Majesté du chef du Canada.

OBS

On trouve encore l'équivalent «Couronne» à l'article 89 de la Loi sur les élections fédérales contestées, par exemple, dans les lois du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario. Étant donné que la notion d'État [Chef d'État] n'existe pas en common law, la version française doit comporter, le cas échéant, une disposition à l'effet que le terme «État» signifie Sa Majesté.

Terme(s)-clé(s)
  • Chef d'État
  • Roi

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho constitucional
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Su Majestad la Reina, en su calidad de Jefe de Estado, que está representada en Canadá por el Gobernador General.

OBS

Estos términos no son intercambiables.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Physical Geography (General)
OBS

Reproduced from "Titles, Names and Acronyms related to the activities of the International Oceanographic Commission of Unesco", with the authorization of Unesco.

Français

Domaine(s)
  • Géographie physique (Généralités)
OBS

Reproduit de «Titles, Names and Acronyms related to the activities of the International Oceanographic Commission of Unesco», avec l'autorisation de l'Unesco.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Geografía física (Generalidades)
OBS

Reproducido del "Titles, Names and Acronyms related to the activities of the International Oceanographic Commission of Unesco", con la autorización de Unesco.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
OBS

In a style of cause.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
OBS

Dans l'intitulé d'une cause.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • History

Français

Domaine(s)
  • Histoire

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Archaeology
OBS

a Sumerian king.

Français

Domaine(s)
  • Archéologie

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Remarque : Rajustement pour stocks qu'un agriculteur doit, en vertu de l'al. 28(1)c) de la LIR, apporter à son revenu. L'expression "rajustement obligatoire de l'inventaire" utilisée dans le Guide d'impôt est injustifiable.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1986-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Board Games
DEF

a piece that has moved across the board to the opponent's base and been crowned, as that it can move both forward and backward

Français

Domaine(s)
  • Jeux sur plateaux
DEF

Pièce la plus importante du jeu d'échecs.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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