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SCEAU MUNICIPALITE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1983-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

Comme c'est le cas pour le terme "corporate name", le français désigne cette réalité par des termes différents selon les régions du Canada.

Espagnol

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