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SEANCE CONJOINTE [2 fiches]

Fiche 1 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution
DEF

A session between the parties and their respective lawyers in a collaborative law process.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
DEF

Séance entre les parties et leurs avocats respectifs dans un processus de droit collaboratif.

OBS

séance conjointe : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • The Legislature (Public Administration)
OBS

of House and Senate

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Structures du pouvoir législatif (Admin. publ.)
OBS

De la Chambre et du Sénat.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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