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SECTION CONSEILS REGIMES RETRAITE [1 fiche]

Fiche 1 1996-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Office of the Superintendent of Financial Institutions. The Pension Advice Section provides actuarial advice to Revenue Canada and to the Department of Indian Affairs and Northern Development. The section advises the Minister of Revenue on the eligibility of deductions from income of certain employer contributions to pension plans established for their employees.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
OBS

Bureau du surintendant des institutions financières. La Section des conseils sur les régimes de retraite fournit des conseils actuariels à Revenu Canada et au ministère des Affaires indiennes et du Nord. Elle conseille le ministre du Revenu national au sujet de la déductibilité, dans le calcul du revenu, de certaines cotisations patronales versées pour le compte des employés.

Espagnol

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