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SELECTION DEFINITIVE TERRES [1 fiche]

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Fiche 1 2014-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
Terme(s)-clé(s)
  • land identification

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Dans le cadre des revendications globales et, plus particulièrement, de la détermination des indemnités foncières, les requérants indiens choisissent des terres (avec l'accord du Gouvernement) après être passés par l'étape appelée «land identification». (D'autres tournures ont été employées dans le passé, mais il est évidemment préférable de s'en tenir à une seule expression).

Espagnol

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