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SEMAINE EMPLOI ASSURABLE ETABLIE REGROUPEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 1994-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

S'obtient en regroupant des périodes d'emploi non assurable. Voir l'article 138 du Règlement sur l'assurance-chômage.

OBS

Source : Étude de l'analyse d'impact de la réglementation et autres documents.

Espagnol

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