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SENS VOULU [1 fiche]

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Fiche 1 2008-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

If the statement is ambiguous, the meaning to be attached (in claims for fraud) is that which was actually intended by the defendant rather than what it would convey to the ordinary mind. In other words, the law will look to its intended, and not its ordinary or comprehended meaning.

OBS

as opposed to "comprehended meaning".

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
OBS

Dans le contexte de la diffamation.

Espagnol

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