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SERMENT PROFESSIONNEL [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Occupational Law
DEF

A qualifying oath, in a form prescribed by statute, of a public officer required, as an incident of office, upon assuming the office.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Droit professionnel
DEF

Engagement solennel pris par une autorité, un agent ou les membres de certaines professions, de remplir fidèlement les devoirs de leur charge ou de leur état (notamment requis des magistrats, avocats, officiers ministériels, médecins).

OBS

L'expression «serment d'office» serait un anglicisme caractérisé. En effet, «of office» s'applique au serment que l'on prête pour prendre sa charge, ses fonctions, et correspond en français à «professionnel», sauf s'il s'agit du gouverneur général ou du lieutenant-gouverneur, le terme à employer étant alors «serment de fonction».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración pública (Generalidades)
  • Derecho profesional
DEF

Juramento prestado por un funcionario, en virtud del cual se compromete a cumplir fielmente las tareas que les son confiadas.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formulaire en format bilingue de Consommations et Corporations Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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