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SERVICE CONTINU TRANSPORT MARCHANDISES [1 fiche]

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Fiche 1 1991-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Transport d'un bien meuble corporel par un ou plusieurs transporteurs à une destination précisée par l'expéditeur, si tous les services de transport de marchandises fournis par les transporteurs le sont par suite des instructions de l'expéditeur.

OBS

Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services.

Espagnol

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