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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SERVICE DEMOCRATIE [2 fiches]

Fiche 1 2008-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Constitutional Law
OBS

Ottawa: Report of the Commission to Review Allowances of Members of Parliament, 1998.

Terme(s)-clé(s)
  • Blais Commission Report
  • Commission to Review Allowances of Members of Parliament Report
  • Report of the Blais Commission

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit constitutionnel
OBS

Rapport de la Commission d'étude des indemnités des parlementaires, 1998.

Terme(s)-clé(s)
  • Rapport de la Commission Blais
  • Rapport de le Commission d'étude des indemnités des parlementaires

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Elections Canada, a strategic plan, 1999-2002, Ottawa, 1999, 16 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Élections Canada, le plan stratégique, 1999-2002, Ottawa, 1999, 16 pages.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 2

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