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SERVICE ESSENTIELLEMENT SIMILAIRE [1 fiche]

Fiche 1 2001-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Labour Relations
CONT

An employer who succeeds a previous contractor as the provider of services ... must pay to the employees providing the services ... remuneration not less than that which the employees of the previous contractor who provided the same or substantially similar services were entitled to receive ...

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Relations du travail
CONT

L'employeur qui remplace un fournisseur précédent à titre de fournisseur de services [...] est tenu de verser aux employés qui fournissent les services en question une rémunération au moins égale à celle à laquelle les employés du fournisseur précédent qui fournissaient les mêmes services ou des services essentiellement similaires avaient droit [...]

Espagnol

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